25 mars 2011

Article de Presse A.G. du 19/03/2011

 

Lors de l’assemblée générale de la 792 e section des médaillés militaires, il a été annoncé que les dons envers les médaillés militaires étaient fiscalement non déductibles.

Seulement 11 membres sur les 32 que compte l’association avaient fait le déplacement pour l’assemblée générale de la 792 e section des médaillés militaires de Chagny, qui s’est tenue le samedi 19 mars à l’Hôtel de ville.

Les différents comptes rendus et rapports ont été adoptés à l’unanimité.

Pendant cette assemblée, il a été évoqué le courrier adressé le 20 octobre 2010, par la direction générale des finances publiques, au président de la SNEMM.

Ce dernier concerne la suppression des reçus fiscaux. En voici la teneur : « L’association Société nationale d’entraide de la médaille militaire a pour objet, outre d’assurer le prestige de la Médaille militaire, de resserrer les liens de solidarité entre les médaillés, de leur procurer un soutien matériel et moral dont ils peuvent avoir besoin, ainsi que de se préoccuper de l’avenir des orphelins de Médaillés.

Par conséquent, je suis au regret de vous confirmer que les dons effectués par Société nationale d’entraide de la médaille militaire n’ouvrent pas droit au profit des donateurs à la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI. L’association ne peut donc valablement délivrer les reçus fiscaux prévus audit article.

À cet égard je vous rappelle que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux est sanctionnée par l’amende prévue à l’article 1740 A du CGI ».

La Société nationale d’entraide de la médaille militaire, a pour but de rapprocher tous les médaillés militaires, de les unir par les liens solides de l’amitié et de la fraternité.

La 792 e section de la SNEMM se compose actuellement de 32 membres actifs et 5 dames d’entraide.

La diminution des effectifs reste un problème récurrent de l’association. Les nouveaux médaillés et/ou nouveaux arrivants dans le canton, peuvent obtenir des renseignements sur la section (voire même la rejoindre) en contactant son trésorier (liste des associations en mairie de Chagny), une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais.

À l’issue de la réunion, les camarades qui le souhaitaient se sont retrouvés au restaurant.

                                                                                  AG_792

Seulement 11 membres sur les 32 que compte l’association avaient fait le déplacement pour l’assemblée générale de la 792 e section des médaillés militaires de Chagny

Marc Boulnois (CLP)

 

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